Livraison gratuite à partir de 80 €
Livraison gratuite à partir de 80 €
Livraison gratuite à partir de 80 €
Livraison gratuite à partir de 80 €
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part :
Par l’entreprise Toupti désigne Madame Nesrine GALY, micro-entrepreneur dont le siège social est situé au 29 rue Lortet 69007 LYON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro SIREN 843 427 006
Ci-après dénommée “Toupti” et gérant le site www.toupti.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.toupti.fr ou via les réseaux sociaux ci-après ” l’acheteur “.
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Toupti et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.toupti.fr et ses pages Facebook et Instagram et qui peuvent faire l’objet d’une commande suite à l’acceptation d’un devis préalablement établi par Toupti ou directement depuis le site internet www.toupti.fr.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site ou réseaux sociaux, implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.toupti.fr ou sur les réseaux sociaux est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Toupti conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site.
De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.toupti.fr, dans la limite des stocks disponibles.
Toupti se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits.
Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (composition, utilisation). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. Toupti ne peut donc être tenue responsable des différences minimes qui pourraient exister entre la photographie du produit et son aspect réel. Les caractéristiques essentielles des produits qui peuvent faire l’objet d’une commande sont indiquées sur le site et les Réseaux Sociaux.
Par ailleurs, du fait de la nature des produits, avant toute utilisation du produit, il convient de prendre connaissance des avertissements et notices d’utilisation indiqués sous chaque fiche produit sur le site www.toupti.fr.
Le prix des Produits est indiqué sur le Site et les Réseaux Sociaux en EUROS hors frais de livraison. La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts.
Toupti précisera dans le devis qui sera adressé par message privé sur Instagram ou le cas échéant par mail au client le montant des frais de livraison en fonction du mode de livraison que le client aura choisi et le prix total de la commande.
En cas de commande sur le Site, le Client est informé du montant des frais de livraison et du prix total de la commande au plus tard avant de confirmer sa commande.
Toupti se réserve le droit de modifier les prix et/ou les frais de livraison à tout moment. Les prix et frais de livraison applicables à une commande sont ceux qui sont indiqués dans le devis ou ceux en vigueur sur le Site au moment de la commande par le client.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé une fois votre commande réalisée.
Pour passer une commande, le client est invité à contacter Toupti soit par email : info@toupti.fr, soit par message privé depuis les Réseaux Sociaux.
Toupti contactera le Client par le même canal (par email ou en réponse à son message privé) pour lui demander de confirmer son choix en matière de mode de paiement et de livraison afin d’être en mesure de lui adresser un devis détaillé accompagné du lien des présentes CGV.
La commande est validée après accord du client reçu par mail ou par message privé. Toute commande validée constitue une vente ferme et définitive sous réserve de l’exercice du droit de rétractation par le client dans les conditions de l’article 9 des CGV.
Toupti confirmera la commande sans délai à l’adresse email qui aura été communiquée par le client. Cette confirmation reprendra l’ensemble des informations contractuelles de celles-ci accompagnées des CGV.
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.toupti.fr, rubrique compte.
À chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
Le client garantit l’exactitude des informations qu’il aura indiquées. Les informations qui sont obligatoires sont mentionnées comme telles par un astérisque.
Ces informations sont indispensables pour le traitement, la gestion, la confirmation, la livraison et la facturation de la commande du client.
Lorsque le client a sélectionné le ou les produit(s) dans son panier, il a la possibilité d’en vérifier le détail et son prix total, de la modifier et de corriger les éventuelles erreurs. Il devra aussi choisir l’adresse de facturation et de livraison et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.
Il devra alors prendre connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet, le client pourra alors valider définitivement sa commande et procéder à son paiement en cliquant sur le bouton « PAYER ».
Il recevra par email une confirmation de sa commande reprenant l’ensemble des informations contractuelles de celle-ci.
Toute commande confirmée constitue une vente ferme et définitive. Le client consommateur peut bénéficier dans certains cas d’un droit de rétractation conformément à l’article 6 des CGV.
Toupti propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :
Si la Commande faite via les réseaux sociaux, le paiement s’effectue au moyen d’un compte Paypal.
Si la Commande est passée depuis le Site, le paiement s’effectue en ligne au moyen d’un compte Paypal ou par carte bancaire.
Le règlement des commandes s’effectue en une seule fois, en totalité au jour de la passation de la commande, aucun escompte n’est accordé et les sommes versées ne sont jamais considérées comme des arrhes.
En cas de paiement sur le Site par carte bancaire (Visa, Mastercard, American express), celui-ci s’effectue par un système de paiement sécurisé. Les informations relatives à la carte bancaire qui sont ainsi transmises par le client sont sécurisées et cryptées et elles ne sont pas transmises à Toupti. Le client garantit qu’il est bien le titulaire de la carte bancaire à débiter. Si le client ne saisit pas tous les renseignements ou des renseignements inexacts ou abandonne la saisie, ou en cas d’incident de paiement, la commande est automatiquement annulée.
En cas de paiement par compte Paypal, le client est informé qu’en acceptant les conditions générales de Paypal auxquelles Toupti n’est pas partie, il est contractuellement lié à Paypal, et que les conditions générales de Paypal lui sont exclusivement applicables dans le cadre de l’utilisation de cette solution de paiement sécurisée.
Il est précisé que la livraison de la commande aura lieu après réception du paiement du client par Toupti
Toupti se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Toupti conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix et frais.
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Cependant cet article n’est pas applicable pour tous les articles comprenant de la personnalisation. Tout produit qui aura été retourné endommagé ou incomplet ne sera pas remboursé.
Les produits mis en vente par Toupti ne peuvent être livrés qu’en France métropolitaine et Belgique.
Si la commande est passée via les réseaux sociaux, en fonction du produit et du lieu de livraison, le client a le choix de se faire remettre la commande en mains propres ou de se faire livrer la commande par, Colissimo domicile ou Mondial Relay.
La remise en mains propres n’est possible que sur Lyon intra-muros.
En pareil cas, la délivrance de la commande est confirmée par la signature d’un bordereau de livraison par le Client ou par une personne mandatée par ses soins.
Si la commande est passée depuis le Site, la commande sera livrée par, Colissimo domicile ou Mondial Relay.
Le ou les produit(s) objet de la commande seront livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les frais de livraison à la charge de l’acheteur sont facturés en sus du prix des produits.
Tous les produits fournis par Toupti bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : info@toupti.fr dans un délai de 14 jours après livraison.
Toupti, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Tous les éléments du site www.toupti.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Toupti. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Toupti s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse suivante : info@toupti.fr
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.
Conformément au règlement UE 524/2013, le client consommateur, peut également s’adresser au portail de la Commission Européenne pour la résolution des différends en ligne en accédant au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/ Les plaintes déposées sur cette plateforme sont transmises aux organismes de médiation français.